Communiqué de la Police
 
La vie en société comporte des droits mais aussi des devoirs afin que chacun puisse y trouvez un certain bien-être …

A l’arrivée de l’hiver et en prévision du printemps, votre police locale souhaite vous rappeler des obligations reprises dans le Règlement Général de Police.
Nous voulons également vous informer que votre responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident consécutif à votre négligence. Mais surtout, nous voulons insister sur les règles à respecter pour le bien-être et la sécurité de tous.
L’entretien des trottoirs .
Vous êtes tenus de :

Maintenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant votre immeuble ou votre maison en parfait état de conservation et de propreté ;
Veillez à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publiques par sa prolifération ;
Veillez en cas de chute de neige et/ou par temps de gel, à ce qu’une voie suffisante soit dégagée sur le trottoir bordant l’immeuble ou la maison que vous occupez pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité ;
Enlever les stalactites de glace se formant aux parties élevées de votre immeuble ou de votre maison dès qu’elles représentent un danger pour les passants.

L’entretien des trottoirs .
Vous êtes tenus de :

Tailler la végétation de manière à ce qu’elle ne touche pas les fils électriques ni ne masque l’éclairage publique ;
Laisser un passage libre de 4,50m de hauteur au-dessus de la voie publique, pour laisser le passage de gros véhicules ;
Ne rien laisser dépasser des limites de votre propriété de façon à dégager le passage des piétons, les trottoirs et accotements ;
Couper à la verticale la végétation par rapport aux limites de votre propriété ;
Entretenir et dégager les accotements et fossés séparant votre parcelle de la chaussée ou du trottoir.

Le respect de ces quelques règles devrait permettre de garantir la sécurité de tous sans engendrer une trop grande dépense d’énergie.


Les infractions à ces articles du RGP
sont passible d’une amende
administrative d’un montant de
60 à 120 €

En cas de récidive, le montant de
l’infraction pourra être augmenté sans
toutefois dépasser le montant
de 350 €

   
Extrait de l’INFO-WAVRE – JANVIER 2018 – N°255